Le Centre de documentation sur l'éducation
des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

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Documents  Sheehy, Elizabeth A. | enregistrements trouvés : 4

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Cote : Numéro de périodique

Source : Revue Femmes et droit, vol. 11, no 1-2, 1999

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Étude qui reprend et qui évalue, d'un point de vue féministe, le rapport du ministère de la Justice "L'enquête préliminaire : une étape nécessaire ?" qui propose soit l'abolition, soit un profond remaniement de l'enquête préliminaire en matière pénale. On y trouve une description des cinq propositions du ministère de la Justice de même que les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles. Quelques recommandations sont également émises pour les propositions plus favorables.
Étude qui reprend et qui évalue, d'un point de vue féministe, le rapport du ministère de la Justice "L'enquête préliminaire : une étape nécessaire ?" qui propose soit l'abolition, soit un profond remaniement de l'enquête préliminaire en matière pénale. On y trouve une description des cinq propositions du ministère de la Justice de même que les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles. Quelques recommandations sont également émises ...

Cote : 343.1:396.2(71)She 1994

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Ce document décrit quatre modèles d'égalité qui pourraient promouvoir l'autonomie des femmes dans le domaine du droit criminel. On examine les nouvelles réformes du droit qui intéresse plus particulièrement les femmes : les violences infligées aux femmes, les agressions sexuelles, le foeticide et les moyens de défense réservés aux femmes. Les lois canadiennes et américaines relatives à ces questions sont étudiées. Des solutions de rechange sont proposées.
Ce document décrit quatre modèles d'égalité qui pourraient promouvoir l'autonomie des femmes dans le domaine du droit criminel. On examine les nouvelles réformes du droit qui intéresse plus particulièrement les femmes : les violences infligées aux femmes, les agressions sexuelles, le foeticide et les moyens de défense réservés aux femmes. Les lois canadiennes et américaines relatives à ces questions sont étudiées. Des solutions de rechange sont ...

Cote : 343-055.2(71)She 1987

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Cote : 343.6:343.12-055.2(71)Cot 2000

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