V
Ce rapport résume un certain nombre d'études portant sur l'exploitation sexuelle des enfants au Canada. Il démontre particulièrement comment la justice pénale et les services sociaux font face à ce phénomène. Il aborde principalement le projet de loi C-15 et ses effets ainsi que les modifications apportées au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada tout en analysant chacun de leurs articles. Il présente également un exposé des conclusions auxquelles ont abouti les travaux de recherche.
Ce rapport résume un certain nombre d'études portant sur l'exploitation sexuelle des enfants au Canada. Il démontre particulièrement comment la justice pénale et les services sociaux font face à ce phénomène. Il aborde principalement le projet de loi C-15 et ses effets ainsi que les modifications apportées au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada tout en analysant chacun de leurs articles. Il présente également un exposé des ...
Cote : 343.6-053.2(71)Sch 1992
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