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Documents  Regroupement provincial des maisons d'hébergement | enregistrements trouvés : 36

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Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale

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RPMHTFVVC ; Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (nouveau nom août 2009)

Favoriser la «réadaptation» des victimes d'actes criminels et de leurs proches : mémoire concernant le projet de loi 25 : loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 2006

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Cote : 343.6-055.2(714)Reg 2006

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L'égalité entre les femmes et les hommes au Québec [ressource électronique] : mettre fin à la discrimination : une bataille toujours d'actualité : mémoire présenté à la commission parlementaire

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 2004

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La réforme de l'aide juridique [ressource électronique] : mémoire présenté au Groupe de travail sur l'aide juridique

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 2004

Ressource internet

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Avant projet de loi sur le système correctionnel du Québec : mémoire du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, février 2002

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 2002

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Cote : 343.6-055.2:343.1(714)Reg 2002

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Droits de garde et d'accès : la sécurité d'abord

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 2002

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Cote : 343.6-055.2:347.61(714)Reg 2002

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L'intervention du substitut du procureur général en matière de violence conjugale : préparé pour le Comité tripartite Femmes et Justice

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 2002

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Cote : 343.6-055.2(714)Regr 2002

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Définir la violence [ressource électronique]

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale;Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec 1999

Ressource internet

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Mémoire sur le projet de loi no 65 en matière de médiation familiale [ressource électronique]

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale;Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec 1997

Ressource internet

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Texte qui résume la position du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec quant à la problématique de la médiation familiale et au projet de loi visant à rendre une médiation préalable obligatoire dans certains cas de conflits familiaux.
Texte qui résume la position du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec quant à la problématique de la médiation familiale et au projet de loi visant à rendre une médiation préalable obligatoire dans certains cas de conflits familiaux.

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Mémoire sur le projet de loi no 65 en matière de médiation familiale

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale;Fédération de ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec 1997

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Texte qui résume la position du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec quant à la problématique de la médiation familiale et au projet de loi visant à rendre une médiation préalable obligatoire dans certains cas de conflits familiaux.
Texte qui résume la position du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec quant à la problématique de la médiation familiale et au projet de loi visant à rendre une médiation préalable obligatoire dans certains cas de conflits familiaux.

Cote : Filière 347.627.2Reg 1997

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La loi 87 [ressource électronique] : des enjeux majeurs pour les femmes violentées : mémoire présenté au Comité de travail sur la réforme de l'aide juridique, décembre 1995

Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 1995

Ressource internet

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Texte qui rend compte des positions du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale quant à plusieurs articles du projet de loi 87 visant la modification de l'aide juridique, et qui émet plusieurs recommandations à ce sujet.

Lien(s) : Consulter la version PDF (382 Ko ; 15 p.)
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