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Documents  Regroupement provincial des maisons d'hébergement | enregistrements trouvés : 36

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RPMHTFVVC ; Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (nouveau nom août 2009)


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Cote : 343.6-055.2(714)Reg 2006

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Cote : 343.6-055.2:343.1(714)Reg 2002

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Cote : 343.6-055.2:347.61(714)Reg 2002

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Cote : 343.6-055.2(714)Regr 2002

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Texte qui résume la position du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec quant à la problématique de la médiation familiale et au projet de loi visant à rendre une médiation préalable obligatoire dans certains cas de conflits familiaux.
Texte qui résume la position du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec quant à la problématique de la médiation familiale et au projet de loi visant à rendre une médiation préalable obligatoire dans certains cas de conflits familiaux.

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Consulter la version PDF 244 Ko ; 35 p. )
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Texte qui résume la position du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec quant à la problématique de la médiation familiale et au projet de loi visant à rendre une médiation préalable obligatoire dans certains cas de conflits familiaux.
Texte qui résume la position du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec quant à la problématique de la médiation familiale et au projet de loi visant à rendre une médiation préalable obligatoire dans certains cas de conflits familiaux.

Cote : Filière 347.627.2Reg 1997

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Texte qui rend compte des positions du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale quant à plusieurs articles du projet de loi 87 visant la modification de l'aide juridique, et qui émet plusieurs recommandations à ce sujet.

Lien(s) : Consulter la version PDF (382 Ko ; 15 p.)
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