Le Centre de documentation sur l'éducation
des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

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Documents  Olivier, Jocelyne | enregistrements trouvés : 5

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Commentaires du CSF concernant le droit des personnes, notamment sur le droit à l'intégrité de la personne et sur le consentement aux soins dans le code civil. Il traite également du droit de la famille, et plus particulièrement de la procréation médicalement assistée. Enfin, il examine quelques aspects du droit des successions

Cote : 347.61(714)CSF 1991

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Ce document définit d'abord les technologies de la reproduction, expose les pratiques médicales en la matière ainsi que les conséquences de ces pratiques, et aborde l'anonymat et la recherche de l'identité. Il présente ensuite la situation au Québec comparativement à la situation étrangère pour finalement proposer des recommandations quant aux droits des parents, des enfants et des donneurs.
Ce document définit d'abord les technologies de la reproduction, expose les pratiques médicales en la matière ainsi que les conséquences de ces pratiques, et aborde l'anonymat et la recherche de l'identité. Il présente ensuite la situation au Québec comparativement à la situation étrangère pour finalement proposer des recommandations quant aux droits des parents, des enfants et des donneurs.

Cote : 34:392.3Rin 1987

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L'institution d'un patrimoine familial. La protection de la résidence familiale. La prestation compensatoire. Le régime légal de la société d'acquêts. L'ancien régime de la communauté de biens. La survie de l'obligation alimentaire.

Cote : 396.061(714)Mai 1988

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Cote : 347.676(714)Rin 1987

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On trace le portrait des évenements sociologiques et juridiques qui ont défini la situation légale. Suit une évaluation des composantes des règles juridiques, des problèmes, et des principes liés à une réforme du droit matrimonial. On termine avec une présentation des solutions.

Cote : 347.627.2(714)Mai 1986

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