V
Document qui veut éclairer le gouvernement du Québec sur les choix à faire en matière de fiscalité pour améliorer la situation économique des femmes en général, des femmes démunies en particulier. On y trace d'abord un portrait des finances publiques et du contexte dans lequel la Commission prend place. On présente ensuite les principes et critères devant guider la réforme du système fiscal québécois. Suivent les recommandations sur les changements structurels à apporter ainsi que les modifications nécessaires quant à la sécurité du revenu, au soutien des familles et à la création d'emplois dans une perspective d'économie sociale.
Document qui veut éclairer le gouvernement du Québec sur les choix à faire en matière de fiscalité pour améliorer la situation économique des femmes en général, des femmes démunies en particulier. On y trace d'abord un portrait des finances publiques et du contexte dans lequel la Commission prend place. On présente ensuite les principes et critères devant guider la réforme du système fiscal québécois. Suivent les recommandations sur les ...
Cote : Filière 336.2:396.1(71+714)Mat 1996
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