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Documents  Conseil consultatif canadien de la situation de la | enregistrements trouvés : 36

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Canada. Conseil consultatif canadien de la situation de la femme ; CCCSF ; Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme ; Conseil consultatif de la situation de la femme ; Canada. Conseil consultatif de la situation de la femme


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Ce document aborde le traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants en tenant compte de l'effet combiné de la fiscalité, du droit de la famille et des mesures relatives à la sécurité du revenu. (Introduction) Le CCCSF recommande l'abrogation des dispositions relatives à l'inclusion et à la déduction. L'objectif : encourager le versement de pensions alimentaires plus élevées, favoriser l'équité fiscale à l'endroit des pères non gardiens et symétrie et à l'endroit des mères gardiennes qui ne reçoivent pas de soutien. Le document aborde également le crédit d'impôt remboursable limité et la reconnaissance fiscale des dépenses que doivent assumer tous les parents.
Ce document aborde le traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants en tenant compte de l'effet combiné de la fiscalité, du droit de la famille et des mesures relatives à la sécurité du revenu. (Introduction) Le CCCSF recommande l'abrogation des dispositions relatives à l'inclusion et à la déduction. L'objectif : encourager le versement de pensions alimentaires plus élevées, favoriser l'équité fiscale à l'endroit des pères non ...

Cote : 347.615CCC 1994

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Ce document traite des principes fondamentaux sous-jacents au NTR : l'autonomie fonctionnelle, l'intégrité corporelle, le choix, l'égalité d'accès;des considérations sur la santé et le bien-être des femmes : prévention, surmédicalisation, idées fausses sur l'autonomie du foetus;des services d'infertilité : prévention, contraception, maladies transmissibles sexuellement (MTS), dangers professionnels;des responsabilités des gouvernements;la procréatique;génie génétique, recherche sur les embryons;dépistage;fécondation hétérologue ou homologue;tissus foetaux. La commercialisation des gamètes humains. Les contrats de grossesse. Propositions du CCCSF.
Ce document traite des principes fondamentaux sous-jacents au NTR : l'autonomie fonctionnelle, l'intégrité corporelle, le choix, l'égalité d'accès;des considérations sur la santé et le bien-être des femmes : prévention, surmédicalisation, idées fausses sur l'autonomie du foetus;des services d'infertilité : prévention, contraception, maladies transmissibles sexuellement (MTS), dangers professionnels;des responsabilités des gouvernements;la ...

Cote : 396.061(71)CCC.COM 1991

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Évaluation de l'environnement et définition des sujets d'étude. Les objectifs économiques des années 1990. Le cadre social : la vie des femmes dans les années 1990. Les garanties juridiques d'égalité.

Cote : 396.1(71)Can

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Cote : 305.420971Con 1986

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Cote : 338-055.2(71)Can 1986

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Ce document critique certains aspects du rapport Fraser. Il traite de l'obscénité, de pornographie, de matériel violent non sexuel, de sévices physiques, de la violence et de l'avilissement, de pornographie enfantine, de propagande haineuse. Une série de recommandations conclut le rapport.

Cote : 176.8Lan 1986

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Cote : Filière 396.061(71)Com 1986

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Les familles canadiennes actuelles. Les programmes fédéraux existants. Pour un système de services de garde complet. Les coûts d'un système universel de garde.

Cote : Filière 396.061(71)Con 1986

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Ce document aborde les contrôles aptes à éliminer la pornographie et élabore sur les réformes, le contrôle juridique et la réforme sociale qui permettraient aux prostituées d'exercer leur métier sans danger.

Cote : 176.5(71)Con 1984

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Cote : Filière 331.481.4(71)Can

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