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Documents  Canada. Ministère de la justice | enregistrements trouvés : 6

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Cote : Filière 347.1-055(71)Can

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Ce deuxième tome du Colloque national sur la femme contient le sommaire des discussions tenues et des recommandations formulées lors du colloque. Les recommandations ont été faites dans trois domaines généraux, eux-mêmes divisés en trois sous-domaines : 1. Le droit positif : droit pénal, droit de la famille et droit fiscal;2. Le processus juridique : accès à la justice pour les femmes, processus judiciaire et détermination de la peine;3. Le travail dans les professions juridiques : processus de sélection, éducation et formation, et sexualisation du travail.
Ce deuxième tome du Colloque national sur la femme contient le sommaire des discussions tenues et des recommandations formulées lors du colloque. Les recommandations ont été faites dans trois domaines généraux, eux-mêmes divisés en trois sous-domaines : 1. Le droit positif : droit pénal, droit de la famille et droit fiscal;2. Le processus juridique : accès à la justice pour les femmes, processus judiciaire et détermination de la peine;3. Le ...

Cote : 34-055.2(71)Min 1992 2

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Ces actes du colloque présentent la documentation et toutes les informations de base fournies aux participants, de même que l'ordre du jour des trois journées de travaux et les allocutions prononcées. Les sujets suivants y sont abordés : le Centre canadien de la statistique juridique, le sexisme et la profession juridique, l'égalité des sexes et les règles de fond du droit pénal, les femmes au Canada, les voix des femmes au Canada, le changement.
Ces actes du colloque présentent la documentation et toutes les informations de base fournies aux participants, de même que l'ordre du jour des trois journées de travaux et les allocutions prononcées. Les sujets suivants y sont abordés : le Centre canadien de la statistique juridique, le sexisme et la profession juridique, l'égalité des sexes et les règles de fond du droit pénal, les femmes au Canada, les voix des femmes au Canada, le changement.

Cote : 34-055.2(71)Min 1992 1

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Ce rapport final contient des réponses aux recommandations qui ont été présentées lors du Colloque pour assurer l'égalité de la femme dans le domaine du droit et de la justice. Il présente un plan d'action proposé par le Ministre de la Justice qui s'engage à prendre les mesures nécessaires pour atteindre le but visé i.e. l'égalité des sexes dans le système de justice canadien.
Ce rapport final contient des réponses aux recommandations qui ont été présentées lors du Colloque pour assurer l'égalité de la femme dans le domaine du droit et de la justice. Il présente un plan d'action proposé par le Ministre de la Justice qui s'engage à prendre les mesures nécessaires pour atteindre le but visé i.e. l'égalité des sexes dans le système de justice canadien.

Cote : 343.1-055.2Col 1992

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Cette brochure est destinée aux immigrantes qui sont victimes de mauvais traitements dans leur famille ou dans le cadre d'une relation avec une autre personne. On y définit ce que la loi entend par mauvais traitements, et ce qui incombe de faire si l'on est victime de violence. Il y a également une liste de ressources auxquelles les femmes immigrantes peuvent faire appel en cas de problèmes.

Cote : Filière 343.6-055.2Can 2006

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Cette brochure est destinée aux immigrantes qui sont victimes de mauvais traitements dans leur famille ou dans le cadre d'une relation avec une autre personne. On y définit ce que la loi entend par mauvais traitements, et ce qui incombe de faire si l'on est victime de violence. Il y a également une liste de ressources auxquelles les femmes immigrantes peuvent faire appel en cas de problèmes.

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