Le Centre de documentation sur l'éducation
des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

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Documents  Néron, Josée | enregistrements trouvés : 4

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Cote : 347.628-055.3(714)Nér 2002

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Le document traite d'un projet de société qui tienne compte aussi des femmes, des valeurs fondamentales d'une société, l'égalité économique, éducation, situation familiale, non-violence, reconnaissance de la recherche et des études sur la condition des femmes, une représentation égale, une langue française non sexiste, les garanties constitutionnelles de l'égalité, la déclaration canadienne des droits, enchâsser l'égalité entre les femmes et les hommes, charte québécoise constitutionnelle des droits et libertés de la personne.
Le document traite d'un projet de société qui tienne compte aussi des femmes, des valeurs fondamentales d'une société, l'égalité économique, éducation, situation familiale, non-violence, reconnaissance de la recherche et des études sur la condition des femmes, une représentation égale, une langue française non sexiste, les garanties constitutionnelles de l'égalité, la déclaration canadienne des droits, enchâsser l'égalité entre les femmes et les ...

Cote : 35.072.1-055.2(714)Ner 1995

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Ce document traite du parti pris contre les femmes du système judiciaire et de la profession juridique : genèse et évolution du code criminel, le Common Law; le droit substantif en matière de viol, les lois canadiennes (1892 à 1976) : la preuve du non-consentement de la victime, la plainte spontanée; la réforme 1983, l'histoire juridique des femmes, le mouvement anti-viol, efficacité et lacunes du texte de loi; l'arrêt Seaboyer; le code criminel et la Charte des droits et libertés;objectivité masculine, raisonnement androcentrique; la reconnaissance du droit collectif des femmes; sexisme et libéralisme dans la profession juridique; les femmes et la magistrature.
Ce document traite du parti pris contre les femmes du système judiciaire et de la profession juridique : genèse et évolution du code criminel, le Common Law; le droit substantif en matière de viol, les lois canadiennes (1892 à 1976) : la preuve du non-consentement de la victime, la plainte spontanée; la réforme 1983, l'histoire juridique des femmes, le mouvement anti-viol, efficacité et lacunes du texte de loi; l'arrêt Seaboyer; le code criminel ...

Cote : 343.6-055.2(71)Ner 1994

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Ce document propose une analyse féministe de l'arrêt Seaboyer par lequel la Cour suprême du Canada déclarait inopérant l'article 276 du Code criminel qui interdisait à l'accusé, dans les procès pour crime sexuel, de mettre en preuve le passé sexuel de la plaignante. On fait également le rappel de l'évolution du droit criminel en matière d'agression sexuelle. Finalement, on étudie la réponse que le législateur entend donner à cet arrêt par l'adoption d'un nouveau projet de loi.
Ce document propose une analyse féministe de l'arrêt Seaboyer par lequel la Cour suprême du Canada déclarait inopérant l'article 276 du Code criminel qui interdisait à l'accusé, dans les procès pour crime sexuel, de mettre en preuve le passé sexuel de la plaignante. On fait également le rappel de l'évolution du droit criminel en matière d'agression sexuelle. Finalement, on étudie la réponse que le législateur entend donner à cet arrêt par ...

Cote : 343.541:343.13-055.2(714)Nér 1993

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