V
Ce document présente les propositions de modification du régime de taxation et de la politique générale de transferts : remaniement de l'exemption des personnes mariées, réduction de l'exemption personnelle et l'institution d'une exemption pour le logement, mesures visant à combler les besoins des enfants, mesures orientées vers les familles monoparentales et les personnes âgées. Il aborde également la réforme de l'aide sociale (contexte, motifs, propositions, et profil des femmes sur l'aide sociale). Enfin, il présente une analyse critique des propositions du Livre blanc sur la fiscalité des particuliers.
Ce document présente les propositions de modification du régime de taxation et de la politique générale de transferts : remaniement de l'exemption des personnes mariées, réduction de l'exemption personnelle et l'institution d'une exemption pour le logement, mesures visant à combler les besoins des enfants, mesures orientées vers les familles monoparentales et les personnes âgées. Il aborde également la réforme de l'aide sociale (contexte, ...
Cote : 336.1-055.2Lep 1985
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