Documents  Bérubé, Guylaine | enregistrements trouvés : 9

Le présent document commente le projet de loi de reconnaissance des conjoints et conjointes de fait de même sexe. Le premier chapitre résume en partie le contenu de la recherche publiée par le Conseil sur la reconnaissance des couples de lesbiennes. Il fait brièvement état des avancées d'ici et d'ailleurs, offre quelques données concernant les lesbiennes et expose dans ses grandes lignes l'état du droit concernant les couples de même sexe. Ce chapitre traite en outre de quelques aspects des notions de conjoint et d'enfant contenues dans certaines législations. La deuxième partie du document porte sur le projet de loi. Le Conseil s'y prononce sur le principe de la reconnaissance des couples de même sexe et suggère des bonifications à la réforme proposée. Il fait également des recommandations quant à une réflexion sur le statut des conjoints de sexe opposé et de même sexe (tiré de l'introduction).

Ce document présente une étude sur l'instauration d'un système de perception des pensions alimentaires. Il présente d'abord un historique des perceptions de 1981 à 1986 en abordant les ordonnances, l'évaluation du taux de perception, les procédures et modalités de perception, le recours au Service de perception. Il informe ensuite le lecteur de l'évolution dans la perception des pensions alimentaires et les problèmes de perception : modifications législatives et administratives, motifs d'ordre économique et personnel, exécution des ordonnances et exécution forcée. Finalement, différents systèmes de perception dont se sont dotés les provinces du Canada y sont décrits.

Le document traite des aspects légaux touchant les lesbiennes et particulièrement leurs couples ou leurs familles. Il contient un bref historique du traitement de l'homosexualité par le droit, quelques données disponibles concernant les lesbiennes, un aperçu du droit statutaire et du droit civil pertinent, des mentions des modifications récentes apportées dans le reste du Canada et dans quelques pays, et expose différents courants de pensée concernant la reconnaissance des droits (tiré de l'introduction).

Le présent document traite de la médiation préalable en matière familiale au Québec suite au dépôt du projet de loi 65. Le document propose un aperçu général de la médiation familiale au Québec, l'analyse du cadre légal proposé, l'organisation des services et l'évaluation du processus de médiation familiale. L'ouvrage est complété par une liste de recommandations du CSF.