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Le projet de loi 6 doit signifier la fin de l'acharnement envers les OSBL [ressource électronique] : transmis à la Commission des institutions dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale / présenté par Doris Provencher et Mercédez Roberge

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