L'engagement de ne pas troubler l'ordre public utilisé en matière de violence conjugale (article 810) [ressource électronique] : que nous en disent des victimes?
Langue : Français Éditeur : Université du Québec à Montréal, Service aux collectivités Éditeur : Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 2020 Sujet(s) : Ressources en ligne :Type de document | Bibliothèque propriétaire | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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Ressource internet | Co-Savoir | Consultation en ligne |
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