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Le processus de plainte au civil dans le cadre d'une agression sexuelle : [ressource électronique] / Action ontarienne contre la violence faite aux femmes
Langue : Français Collection : L’agression à caractère sexuel ; no 5Éditeur : Ottawa : Action ontarienne contre la violence faite aux femmes 2018 Sujet(s) : Ressources en ligne : Résumé : Ce livret s’adresse aux survivantes d’agressions à caractère sexuel. Il a pour but de vous aider à avoir une meilleure compréhension de base des notions de droit et des recours disponibles en matière d’agression sexuelle. Il peut être utile aussi aux personnes souhaitant s’informer sur le processus judiciaire ou soutenir une survivante. Il ne remplace toutefois pas les conseils et l’aide de professionnels ou professionnelles, notamment d’un ou une avocate.| Type de document | Bibliothèque propriétaire | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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| Ressource internet | Co-Savoir | Consultation en ligne |
Dans : L’agression à caractère sexuel, nº 5 ; mars 2018
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