Mémoire sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matère de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives / Conseil du statut de la femme ; [recherche et rédaction, Lucie Bélanger ; rédaction du résumé, Béatrice Farand]

Auteur(s)Collaborateur(s) : Langue : Français Collection : Avis du Conseil du statut de la femmeÉditeur : Québec Conseil du statut de la femme 2006Description : 56, [1] p. ; 28 cm ISBN :
  • 2550466101
Sujet(s) : Supports matériels additionnels : Voir la notice de la version électronique
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Type de document Bibliothèque propriétaire Collection Cote Statut Date d'échéance Code-barres
Imprimé CDÉACF Avis ou mémoire 612.663(714)Bel 2006 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) Disponible 000008911601

Cet avis a été adopté lors de la 207e assemblée des membres du Conseil du statut de la femme le 30 septembre 2005. - Verso de la p. de t. Disponible également en version électronique.

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