Mémoire présenté au Comité législatif de la Chambre des communes du Canada sur le projet de loi C-21: loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage / Centrale de l'enseignement du Québec
Langue : Français Éditeur : [Montréal] Centrale de l'enseignement du Québec 1989Description : iii, 67 p. Tabl. ; 28 cm Sujet(s) : Résumé : Ce mémoire présente un historique de l'évolution de la loi de l'assurance-chômage, traite des amendements à la loi de 1971, présente et commente le projet de loi c-21, au niveau du retrait de la contribution gouvernementale, de l'admissibilité au régime, de la structure des prestations, des pénalités pour départ volontaire, des prestations de maternité, de l'assujetissement des personnes de 65 ans et plus. Il aborde la formation professionnelle, la sécurité sociale, le projet McDougall, le rapport Forget, le rapport Mcdonald. Il se conclut sur une série de recommandations.Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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Imprimé | Co-Savoir | Avis ou mémoire | 369.3(71)Ceq 1989 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) | Disponible | 000001941901 |
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