Le nom et l'identité physique de la personne humaine : mémoire sur le rapport du Comité de révision du code civil / Réseau d'action et d'information pour les femmes (R.A.I.F.)

Auteur(s)Langue : Français Éditeur : Ste-Foy, Québec Réseau d'action et d'information pour les femmes [s.d.]Description : v, 5 f. 28 cm Sujet(s) : Fonds : Collection CDÉACF
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Type de document Bibliothèque propriétaire Collection Cote Statut Date d'échéance Code-barres
Imprimé CDÉACF Avis ou mémoire 392.91:347-055.2(714)Res (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) Disponible 000002832801

Titre de la couv. Contient des extraits du rapport sur le nom et l'identité physique de la personne humaine de la révision du code civil.

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