Guide juridique des étapes d'une rupture : guide pratique à l'intention des intervenantes et intervenants en milieu familial au Québec

Auteur(s)Collaborateur(s) : Langue : Français Éditeur : Sainte-Rose-du-Nord, Québec Association Parents uniques de Laval 1995Description : 136 p ISBN :
  • 2980448303
Sujet(s) : Résumé : Ce document traite du droit de la famille et plus particulièrement des démarches et des procédures reliées à la séparation et au divorce : union libre, mariage, patrimoine familial, résidence, prestation compensatoire, régimes matrimoniaux, séparation de fait, de corps, divorce, enfants, pension alimentaire, démarche juridique : aide juridique, avocat, tribunal, médiation. Il présente également les étapes d'une séparation de corps ou d'un divorce.
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Exemplaires
Type de document Bibliothèque propriétaire Collection Cote Statut Date d'échéance Code-barres
Imprimé CDÉACF Monographie 173.1Bit 1995 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) Disponible 000000642701

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