L'enquête préliminaire : une analyse féministe
Langue : Français Éditeur : [Ottawa] Condition féminine Canada 1994Description : 35 p Sujet(s) : Fonds : Fonds Co-SavoirRésumé : Étude qui reprend et qui évalue, d'un point de vue féministe, le rapport du ministère de la Justice "L'enquête préliminaire : une étape nécessaire ?" qui propose soit l'abolition, soit un profond remaniement de l'enquête préliminaire en matière pénale. On y trouve une description des cinq propositions du ministère de la Justice de même que les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles. Quelques recommandations sont également émises pour les propositions plus favorables.| Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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| Imprimé | Co-Savoir | Monographie | 343.1:396.2(71)She 1994 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) | Disponible | 000000226201 |
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