Le Centre de documentation sur l'éducation
des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

ACCÈS RAPIDE

Posez-nous vos questions

Bases de données

accessibles aux membres
Demandez un accès
     

-A +A

Rapport d'étape sur l'évolution de la jurisprudence concernant le patrimoine familial

Bérubé, Madeleine

[Québec]

Secrétariat à la condition féminine

1993

Patrimoine
Droit de la famille

Ce rapport vise à faire le point sur l'évolution de la jurisprudence depuis l'entrée en vigueur des dispositions sur le patrimoine familial jusqu'au printemps 1993 : application de la loi, nature du patrimoine familial, composition, partage, rentes et régimes de retraite, exécution, exclusion et renonciation au partage.

2-550-28797-5

Femmes

Monographie

347.6Ber 1993

Z