La loi sur les agressions sexuelles, une évaluation : modèles de détermination de la peine dans les affaires d'agression sexuelle : rapport no.3

Auteur(s)Langue : Français Éditeur : Ottawa Ministère de la justice du Canada, Direction des communications et affaires publiques 1990Description : 120 p ISBN :
  • 0662968697
Sujet(s) : Résumé : Thèmes abordés : réforme de la loi canadienne concernant l'agression sexuelle, statistiques canadiennes sur la peine, contexte empirique et juridique de l'agression sexuelle, opinion publique, détermination de la peine et médias, nature de l'agression sexuelle simple, tendances récentes et données antérieures sur la peine, bases de données informatisées.
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Type de document Bibliothèque propriétaire Collection Cote Statut Date d'échéance Code-barres
Imprimé CDÉACF Monographie 343.54(71)Can 1985 no.3 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) Disponible 000000133701

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