La loi sur les agressions sexuelles au Canada, une évaluation : étude de la jurisprudence en matière d'agression sexuelle de 1985 à 1988 : rapport no.6

Auteur(s)Langue : Français Éditeur : Ottawa Ministère de la justice du Canada, Direction des communications et affaires publiques 1992Description : 92 p ISBN :
  • 0662973712
Sujet(s) : Résumé : Nature de l'infraction d'agression sexuelle (acte de violence, sens du mot "sexuelle", degré de force, non-résistance et non-consentement de la victime, cas mettant en cause mari et femme). État d'esprit de l'accusé. Questions de preuves et de procédure dans un procès pour agression sexuelle
Mots-clés de cette bibliothèque : Aucuns mots-clés pour ce titre. Connectez-vous pour créer des mots-clés.
Exemplaires
Type de document Bibliothèque propriétaire Collection Cote Statut Date d'échéance Code-barres
Imprimé Co-Savoir Monographie 343.54(71)Can 1985 no.6 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) Disponible 000000133401

Il n'y a pas de commentaires pour ce titre.

pour rédiger un commentaire.

Propulsé par Koha