Le Centre de documentation sur l'éducation
des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

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Mémoire sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matère de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Conseil du statut de la femme ; [recherche et rédaction, Lucie Bélanger ; rédaction du résumé, Béatrice Farand]

Farand, Béatrice

Avis du Conseil du statut de la femme

2-550-46610-1

Femmes

Avis ou mémoire

"Cet avis a été adopté lors de la 207e assemblée des membres du Conseil du statut de la femme le 30 septembre 2005". - Verso de la p. de t.
Disponible également en version imprimée.
Titre de l'écran-titre.
Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

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