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Mémoire sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matère de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / Conseil du statut de la femme ; [recherche et rédaction, Lucie Bélanger ; rédaction du résumé, Béatrice Farand]
Collaborateur(s) : Langue : Français Collection : Avis du Conseil du statut de la femmeÉditeur : Québec Conseil du statut de la femme 2006 ISBN :- 2550466101
| Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource internet | Co-Savoir | Avis ou mémoire | Disponible |
"Cet avis a été adopté lors de la 207e assemblée des membres du Conseil du statut de la femme le 30 septembre 2005". - Verso de la p. de t. Disponible également en version imprimée. Titre de l'écran-titre. Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du
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