Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale [ressource électronique] : projet de loi no 21, Loi sur la laïcité de l'État
Langue : Français Éditeur : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2019 Sujet(s) : Ressources en ligne :Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Ressource internet | CDÉACF | Avis ou mémoire | en traitement (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) | Disponible |
Il n'y a pas de commentaires pour ce titre.
Se connecter pour rédiger un commentaire.