Image de couverture locale
Image de couverture locale

Projet de loi no 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes [ressource électro / [recherche et rédaction, Direction de la recherche ; collaboration à la recherche et à la rédaction, Louise Langevin ; coordination de la recherche et de la rédaction, Hélène Charron]

Auteur(s)Collaborateur(s) : Langue : Français Éditeur : [Québec] Conseil du statut de la femme 2015 ISBN :
  • 9782550739678
Sujet(s) : Ressources en ligne :
Mots-clés de cette bibliothèque : Aucuns mots-clés pour ce titre. Connectez-vous pour créer des mots-clés.
Exemplaires
Type de document Bibliothèque propriétaire Collection Cote Statut Date d'échéance Code-barres
Ressource internet CDÉACF Avis ou mémoire Consultation en ligne

« Les orientations de cet avis ont été approuvées par les membres du Conseil du statut de la femme le 8 septembre 2015 » -- verso p. de t. Titre de l'écran-titre (visionné le 26 novembre 2015).

Il n'y a pas de commentaires pour ce titre.

pour rédiger un commentaire.

Cliquez sur une image pour l'afficher dans la visionneuse d'image

Image de couverture locale

Propulsé par Koha