Pour des règles en matière d'adoption qui reflètent la diversité des familles québécoises [ressource électronique] : avis présenté au ministère de la justice du Québec dans le cadre des consultations entourant l'avant-projet de loi modifiant le Code civil
Langue : Français Éditeur : Québec Centrale des syndicats du Québec 2009 Sujet(s) : Ressources en ligne :Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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Ressource internet | Co-Savoir | Avis ou mémoire | Consultation en ligne |
Titre de l'écran-titre (visionné le 28 juin 2012).
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