Rapport final du groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale [ressource électronique] / élaboré pour les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice
Langue : Français Éditeur : [Ottawa] Ministère de la justice 2002 Sujet(s) : Ressources en ligne :Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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Ressource internet | CDÉACF | Monographie | Consultation en ligne |
Titre de l'écran-titre (visionné le 12 janvier 2012). Archivé par Bibliothèques et archives Canada.
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