Favoriser la «réadaptation» des victimes d'actes criminels et de leurs proches : mémoire concernant le projet de loi 25 : loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives / Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale
Langue : Français Éditeur : [Montréal] Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale 2006Édition : Version non révDescription : 13 p. 28 cm Sujet(s) : Fonds : Fonds Co-Savoir| Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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| Imprimé | Co-Savoir | Avis ou mémoire | 343.6-055.2(714)Reg 2006 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) | Disponible | 000012640001 |
Titre de la couv. Aussi sur la p. de couv.: Présenté à la Commission des institutions.
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