Mémoire sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matère de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives / Conseil du statut de la femme ; [recherche et rédaction, Lucie Bélanger ; rédaction du résumé, Béatrice Farand]
Collaborateur(s) : Langue : Français Collection : Avis du Conseil du statut de la femmeÉditeur : Québec Conseil du statut de la femme 2006Description : 56, [1] p. ; 28 cm ISBN :- 2550466101
Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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Imprimé | Co-Savoir | Avis ou mémoire | 612.663(714)Bel 2006 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) | Disponible | 000008911601 |
Cet avis a été adopté lors de la 207e assemblée des membres du Conseil du statut de la femme le 30 septembre 2005. - Verso de la p. de t. Disponible également en version électronique.
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