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Mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale [ressource électronique] / [Conseil du statut de la femme ; recherche et rédaction, Lucie Desrochers ; rédaction du résumé, Diane Guilbault ; coordination, Betty Guedj, Thérèse Mailloux]

Auteur(s)Collaborateur(s) : Langue : Français Collection : Avis du Conseil du statut de la femmeÉditeur : Québec Conseil du statut de la femme 2005 ISBN :
  • 2550453441
Sujet(s) : Fonds : Fonds CIAFT | Collection CDÉACFRessources en ligne :
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"Cet avis a été adopté lors de la 206e assemblée des membres du Conseil du statut de la femme le 20 juin 2005". - Verso de la p. de t. Titre de l'écran-titre (visionné le 27 juillet 2010). Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

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