Mémoire sur l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale [ressource électronique] / [Conseil du statut de la femme ; recherche et rédaction, Lucie Desrochers ; rédaction du résumé, Diane Guilbault ; coordination, Betty Guedj, Thérèse Mailloux]
Collaborateur(s) : Langue : Français Collection : Avis du Conseil du statut de la femmeÉditeur : Québec Conseil du statut de la femme 2005 ISBN :- 2550453441
Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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Ressource internet | CDÉACF | Avis ou mémoire | Consultation en ligne |
"Cet avis a été adopté lors de la 206e assemblée des membres du Conseil du statut de la femme le 20 juin 2005". - Verso de la p. de t. Titre de l'écran-titre (visionné le 27 juillet 2010). Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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