Le droit à l'avortement et l'affaire Daigle / Monique Poulin

Auteur(s)Langue : Français Collection : Les cahiers de recherche du GREMF; cahier 76Éditeur : Québec Université Laval, Groupe de recherche multidisciplinaire féministe 1996Description : 80 p. ; 28 cm ISBN :
  • 2893640907
Sujet(s) : Fonds : Fonds Co-SavoirRésumé : Le document présente les repères historiques du droit à l'avortement, l'évaluation des lois dans les pays de Common Law dont le Canada, l'invalidation de l'article 251 du Code criminel (l'affaire Morgentaler 1988), la question des droits du fotus (affaire Borowski). Une analyse critique de l'affaire Daigle, les opinions de différents juges, le statut du fotus en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, du Code civil du Bas-Canada, de la Charte canadienne des droits et libertés, les droits du père potentiel sur le fotus. Une approche féministe, grossesse désirée, santé de Mme Daigle, Motifs d'interruption de grossesse, quand les juges s'improvisent législateurs. Les droits des femmes enceintes en regard d'un éventuel droit à la vie du fotus.
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Type de document Bibliothèque propriétaire Collection Cote Statut Date d'échéance Code-barres
Imprimé Co-Savoir Monographie 173.4(71)Pou 1996 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) Disponible 000002506801

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