Pensions alimentaires : quand une pomme égale deux oranges : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors de la consultation sur un modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants

Auteur(s)Langue : Français Éditeur : Québec Conseil du statut de la femme 1996Description : 36 p ISBN :
  • 255030490X
Sujet(s) : Résumé : Ce document analyse le modèle proposé par le gouvernement quant à la fixation de la pension alimentaire. Il analyse d'abord les principes et propose certaines modifications. Par la suite, il traite du coût de l'enfant, du revenu disponible des parents, de la table de fixation de la contribution alimentaire de base, la contribution des parents et les difficultés excessives et les ententes. Le tout se conclut sur une liste des recommandations du conseil.
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Type de document Bibliothèque propriétaire Collection Cote Statut Date d'échéance Code-barres
Imprimé CDÉACF Avis ou mémoire 347.615(714)Des 1996 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) Disponible 000002230901

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