Loi favorisant l'égalité économique des époux : document d'information
Langue : Français Éditeur : [S.l.] Secrétariat à la condition féminine 1990Description : 39 p Sujet(s) : Résumé : Évolution des régimes matrimoniaux et statut des femmes mariées. La loi 146 : ses buts, ses principes et son contenu. Réflexion sur certains aspects de la loi. Le partage des droits accumulés dans un régime de retraite.| Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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| Imprimé | Co-Savoir | Monographie | 342.722(714)Sec 1990 (Parcourir l'étagère(Ouvre ci-dessous)) | Disponible | 000002184001 |
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