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La responsabilité civile et les administrateurs des organismes à but non lucratif / Claude F. Leduc

Cet ouvrage s'adresse aux personnes membres du Conseil d'administration d'un organisme bénévole et veut leur faire prendre conscience des conséquences de leurs gestes ainsi que de leurs responsabilités. En huit chapitres : système juridique canadien; définitions et notions de base; droit des personnes morales; responsabilités spécifiques suite à certains gestes des administrateurs; mandataire pour la personne morale; responsabilité des occupants; droit des contrats et des obligations; assurance responsabilité.

Communautaire

Monographie

347.51:061.237(70)Led 1998


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