Mémoire sur le projet de loi no 31, Loi modifiant le code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives [ressource électronique] / [rédaction, Lucie Desrochers]
Langue : Français Collection : Avis / Conseil du statut de la femmeÉditeur : Québec Conseil du statut de la femme 2001 ISBN :- 2550378415
Type de document | Bibliothèque propriétaire | Collection | Cote | Statut | Date d'échéance | Code-barres | |
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Ressource internet | CDÉACF | Avis ou mémoire | Consultation en ligne |
Sur le verso de la p. de titre: Le présent avis a été adopté par les membres du Conseil du statut de la femme lors de l'assemblée du 26 janvier 200Titre de l'écran-titre (visionné le 9 septembre 20136). Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Qué
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