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des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

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Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires : consultations particulières et audiences publiques sur le projet de loi 60 : mémoire présenté par le Conseil de la famille à la Commission des affaires sociales

Decoste, Ginette

[Québec]

Conseil de la famille

1995

Pension alimentaire
Droit

CENTRE

Avis

2-550-24430-3

Femmes

Avis ou mémoire

Filière 347.615(714)Dec 1995

Sur la p. de couv.: La perception des pensions alimentaires;1994, année internationale de la famille.


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
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1 [disponible]
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