Le Centre de documentation sur l'éducation
des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

ACCÈS RAPIDE

Posez-nous vos questions

Bases de données

accessibles aux membres
Demandez un accès

Mémoire préparé pour la consultation générale sur le document intitulé : "Les droits économiques des conjoints" et présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale

Busque, Ginette

Montréal

Fédération des femmes du Québec

1988

Voir la version HTML
Consulter la version PDF
EN LIGNE

Contrats de mariage
Époux
Droit

Femmes

Avis ou mémoire

Filière 342.722(714)Bus 1988

Aussi disponible en version électronique en format PDF et en format HTML.

Z