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Documents  Politique fiscale - Québec (Province) | enregistrements trouvés : 17

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Cote : 336.3409714Det 25016

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Source : Gazette des femmes, vol. 33, no 2 (sept.-oct. 2011)

Lien(s) : Consulter la version PDF (2 Mo ; 36 p.)
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Cote : 392.3:336.226(714)God 2008

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Document qui veut éclairer le gouvernement du Québec sur les choix à faire en matière de fiscalité pour améliorer la situation économique des femmes en général, des femmes démunies en particulier. On y trace d'abord un portrait des finances publiques et du contexte dans lequel la Commission prend place. On présente ensuite les principes et critères devant guider la réforme du système fiscal québécois. Suivent les recommandations sur les changements structurels à apporter ainsi que les modifications nécessaires quant à la sécurité du revenu, au soutien des familles et à la création d'emplois dans une perspective d'économie sociale.
Document qui veut éclairer le gouvernement du Québec sur les choix à faire en matière de fiscalité pour améliorer la situation économique des femmes en général, des femmes démunies en particulier. On y trace d'abord un portrait des finances publiques et du contexte dans lequel la Commission prend place. On présente ensuite les principes et critères devant guider la réforme du système fiscal québécois. Suivent les recommandations sur les ...

Cote : Filière 336.2:396.1(71+714)Mat 1996

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Ce document dresse une panoplie de revendications des groupes de femmes concernant le droit à un emploi stable avec des conditions de travail décentes. Des programmes de sécurité du revenu qui reconnaissent positivement le rôle particulier des femmes dans la reproduction et dans les soins et l'éducation des enfants, l'élimination des écarts de revenus, le droit à des services universels touchant les secteurs de la santé, l'éducation, l'administration municipale, la garderie, les services sociaux et le droit à un environnement sain et non-pollué.
Ce document dresse une panoplie de revendications des groupes de femmes concernant le droit à un emploi stable avec des conditions de travail décentes. Des programmes de sécurité du revenu qui reconnaissent positivement le rôle particulier des femmes dans la reproduction et dans les soins et l'éducation des enfants, l'élimination des écarts de revenus, le droit à des services universels touchant les secteurs de la santé, l'éducation, l'...

Cote : 336.1:396.1Ros 1993

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Résumé du Livre blanc sur la fiscalité : la fiscalité générale et le traitement des adultes, l'aide sociale et le programme proposé de garantie de revenu, le traitement fiscal des enfants, des familles monoparentales, des étudiants-es et des jeunes de 18 à 29 ans et des personnes Ôgées de 65 ans et plus. Évaluation des propositions du Livre blanc. Une alternative : des crédits d'impôt remboursables.
Résumé du Livre blanc sur la fiscalité : la fiscalité générale et le traitement des adultes, l'aide sociale et le programme proposé de garantie de revenu, le traitement fiscal des enfants, des familles monoparentales, des étudiants-es et des jeunes de 18 à 29 ans et des personnes Ôgées de 65 ans et plus. Évaluation des propositions du Livre blanc. Une alternative : des crédits d'impôt remboursables.

Cote : 336.2(714)Ros 1985

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Résumé du Livre blanc sur la fiscalité : la fiscalité générale et le traitement des adultes, l'aide sociale et le programme proposé de garantie de revenu, le traitement fiscal des enfants, des familles monoparentales, des étudiants-es et des jeunes de 18 à 29 ans et des personnes Ôgées de 65 ans et plus. Évaluation des propositions du Livre blanc. Une alternative : des crédits d'impôt remboursables.
Résumé du Livre blanc sur la fiscalité : la fiscalité générale et le traitement des adultes, l'aide sociale et le programme proposé de garantie de revenu, le traitement fiscal des enfants, des familles monoparentales, des étudiants-es et des jeunes de 18 à 29 ans et des personnes Ôgées de 65 ans et plus. Évaluation des propositions du Livre blanc. Une alternative : des crédits d'impôt remboursables.

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Ce document dresse une panoplie de revendications des groupes de femmes concernant le droit à un emploi stable avec des conditions de travail décentes. Des programmes de sécurité du revenu qui reconnaissent positivement le rôle particulier des femmes dans la reproduction et dans les soins et l'éducation des enfants, l'élimination des écarts de revenus, le droit à des services universels touchant les secteurs de la santé, l'éducation, l'administration municipale, la garderie, les services sociaux et le droit à un environnement sain et non-pollué.
Ce document dresse une panoplie de revendications des groupes de femmes concernant le droit à un emploi stable avec des conditions de travail décentes. Des programmes de sécurité du revenu qui reconnaissent positivement le rôle particulier des femmes dans la reproduction et dans les soins et l'éducation des enfants, l'élimination des écarts de revenus, le droit à des services universels touchant les secteurs de la santé, l'éducation, l'...

Lien(s) : Consulter la version PDF (2 Mo ; 34 p.)
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Document qui veut éclairer le gouvernement du Québec sur les choix à faire en matière de fiscalité pour améliorer la situation économique des femmes en général, des femmes démunies en particulier. On y trace d'abord un portrait des finances publiques et du contexte dans lequel la Commission prend place. On présente ensuite les principes et critères devant guider la réforme du système fiscal québécois. Suivent les recommandations sur les changements structurels à apporter ainsi que les modifications nécessaires quant à la sécurité du revenu, au soutien des familles et à la création d'emplois dans une perspective d'économie sociale.
Document qui veut éclairer le gouvernement du Québec sur les choix à faire en matière de fiscalité pour améliorer la situation économique des femmes en général, des femmes démunies en particulier. On y trace d'abord un portrait des finances publiques et du contexte dans lequel la Commission prend place. On présente ensuite les principes et critères devant guider la réforme du système fiscal québécois. Suivent les recommandations sur les ...

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