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Documents  Comité consultatif sur l'accessibilité financière | enregistrements trouvés : 32

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Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

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Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation. Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
; Québec (Province). Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
; CCAFE

Modifications aux programmes d'aide financière aux études ... [ressource électronique] : avis à la ministre responsable de l'enseignement supérieur

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 2015-

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Lien(s) : Consulter la version PDF (2 Mo ; 44 p.) 2015-2016
Consulter la version PDF (5 Mo ; 40 p.) 2016-2017
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Les droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers [ressource électronique]: vers une déréglementation partielle : avis à la ministre de l'éducation, du loisir et du sport

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 2008

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Indexation des droits de scolarité et des frais institutionnels obligatoires et augmentation des montants forfaitaires des étudiants canadiens et étrangers [ressource électronique] : avis au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 2013

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Indexation des programmes d'aide financière aux études et bonifications liées au chantier sur l'aide financière aux études [ressource électronique] : avis au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 2013

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Droits de scolarité à l'enseignement universitaire des étudiants québécois, canadiens et étrangers [ressource électronique] : avis au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 2012

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Modification au Règlement sur l'aide financière aux études touchant les pensions alimentaires pour enfants [ressource électronique] : avis à la ministre de l'éducation, du loisir et du sport

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 2011

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L'accessibilité financière des adultes aux projets d'études et de formation [ressource électronique] : avis au ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 2016

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Droits de scolarité supplémentaires imposés aux étudiants français inscrits au premier cycle universitaire à partir de l'année scolaire 2015-2016 [ressource électronique] : avis à la ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 2015

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Correction d'une ambiguïté de l'annexe II du Règlement sur l'aide financière aux études relative aux pensions alimentaires [ressource électronique] : avis à la ministre de l'éducation, du loisir et du sport

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 2009

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Indexation des programmes d'aide financière aux études et autres modifications [ressource électronique] : avis à la ministre de l'éducation, du loisir et du sport

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 2008

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