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Documents  Crimes sexuels - Canada | enregistrements trouvés : 9

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Non-consensual disclosure of intimate images as a crime of gender-based violence

University of Toronto Press 2018

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Source : Revue femmes et droit, vol. 30, no 1 (2018)

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De l'arrestation à la déclaration de culpabilité [ressource électronique] : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d'agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014

Statistique Canada 2017

Ressource internet

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Source : Juristat, vol. 37, no 1 (2017)

Lien(s) : Consulter la version PDF (2 Mo ; 65 p.)
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Les dénonciations publiques d'agressions sexuelles : du mauvais usage de la présomption d'innocence

Université du Québec à Montréal, Département des sciences juridiques 2017

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Cote : Numéro de périodique

Source : Revue femmes et droit, vol. 29, no 2 (2017)

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La violence envers les femmes handicapées [ressource électronique]

Centre national d'information sur la violence dans la famille 2004

Ressource internet

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La violence envers les femmes handicapées

Centre national d'information sur la violence dans la famille 2004

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Cote : 343.6-056-055.2Raj 2004

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Programme national d'action sociale pour la réforme de la législation sur l'agression sexuelle

Envolée CALACS Chaudière-Appalaches;Viol Secours 1998

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Cote : 343.541:34Ren 1998

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Au-delà de Badgley : réponses au rapport sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants

Centre national d'information sur la violence dans la famille 1994

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Cote : 343.541-055.62(71)Aud 1994

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Le viol n'existe plus

La Vie en rose : : le magazine féministe d'actualité 1983

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Analyse des modifications apportées par la loi C-127 au Code criminel canadien en matière d'infractions sexuelles.

Cote : Numéro de périodique

Source : La Vie en rose, no 10 (mars 1983)

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Le viol n'existe plus [ressource électronique]

La Vie en rose : : le magazine féministe d'actualité 1983

Ressource internet

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Analyse des modifications apportées par la loi C-127 au Code criminel canadien en matière d'infractions sexuelles.

Source : La Vie en rose, no 10 (mars 1983)

Lien(s) : Consulter l'article en version PDF (600 Ko ; 2 p.)
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