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Documents  Crimes sexuels - Canada | enregistrements trouvés : 9

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Source : Revue femmes et droit, vol. 30, no 1 (2018)

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Source : Juristat, vol. 37, no 1 (2017)

Lien(s) : Consulter la version PDF (2 Mo ; 65 p.)
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Cote : Numéro de périodique

Source : Revue femmes et droit, vol. 29, no 2 (2017)

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Cote : 343.6-056-055.2Raj 2004

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Cote : 343.541:34Ren 1998

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Cote : 343.541-055.62(71)Aud 1994

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Analyse des modifications apportées par la loi C-127 au Code criminel canadien en matière d'infractions sexuelles.

Cote : Numéro de périodique

Source : La Vie en rose, no 10 (mars 1983)

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Analyse des modifications apportées par la loi C-127 au Code criminel canadien en matière d'infractions sexuelles.

Source : La Vie en rose, no 10 (mars 1983)

Lien(s) : Consulter l'article en version PDF (600 Ko ; 2 p.)
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