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Documents  Agression sexuelle - Droit - Législation - Canada | enregistrements trouvés : 7

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Cote : Numéro de périodique

Source : Revue femmes et droit, vol. 32, no 1 (2020)

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Analyse des modifications apportées par la loi C-127 au Code criminel canadien en matière d'infractions sexuelles.

Cote : Numéro de périodique

Source : La Vie en rose, no 10 (mars 1983)

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Analyse des modifications apportées par la loi C-127 au Code criminel canadien en matière d'infractions sexuelles.

Source : La Vie en rose, no 10 (mars 1983)

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