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Documents  Victimes d'actes criminels - Québec (Province) | enregistrements trouvés : 11

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Ce document vise à aider les victimes d'actes criminels et leurs proches à comprendre le fonctionnement du système de justice pénale, à orienter leurs démarches pour obtenir aide et réparation et à faciliter l'exercice de leurs droits et recours. Il présente le parcours des victimes à travers les différentes étapes du processus judiciaire, de l'appel aux policiers à l'exécution de la peine.
Ce document vise à aider les victimes d'actes criminels et leurs proches à comprendre le fonctionnement du système de justice pénale, à orienter leurs démarches pour obtenir aide et réparation et à faciliter l'exercice de leurs droits et recours. Il présente le parcours des victimes à travers les différentes étapes du processus judiciaire, de l'appel aux policiers à l'exécution de la peine.

Source : Série Droits et recours des victimes d'actes criminels

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Cote : 343.988Int 2009

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Cote : Filière 343.611-055.2(714)Hui 2007

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Cote : 343.6-055.2(714)Reg 2006

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Cote : Filière 343.611-055.2(714)Col 2006

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