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Documents  Reproduction humaine - Droit - Québec (Province) | enregistrements trouvés : 5

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Mémoire sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matère de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives [ressource électronique]

Conseil du statut de la femme 2006

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Mémoire de la Fédération du Québec pour le planning des naissances [ressource électronique] : présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives

Fédération du Québec pour le planning des naissances 2006

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La justice reproductive, ou l'application du prisme de la justice sociale à la santé et aux droits sexuels, reproductifs et maternels [ressource électronique]

Fédération du Québec pour le planning des naissances 2014

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Mémoire sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matère de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives

Conseil du statut de la femme 2006

Imprimé

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Cote : 612.663(714)Bel 2006

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Mémoire de la Fédération du Québec pour le planning des naissances : présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives

Fédération du Québec pour le planning des naissances 2006

Imprimé

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Cote : 612.663(714)Fed 2006

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