Documents  Viol | enregistrements trouvés : 60

Le document présente l'évolution de la loi relative aux agressions sexuelles. Il se divise en trois grande partie: de 1967 à 1983, de 1983 à l'arrêt Seaboyer (1991), de l'arrêt Seaboyer (1991) à la réforme de 1992;respectant ainsi les grandes étapes de la réforme du Code criminel en matière d'agressions sexuelles. Le document comprend également des exemples tirés de décisions rendues par les tribunaux et deux tableaux synthèse afin de permettre une vue d'ensemble sur les notions abordées dans l'ouvrage.

Le document présente l'évolution de la loi relative aux agressions sexuelles. Il se divise en trois grande partie: de 1967 à 1983, de 1983 à l'arrêt Seaboyer (1991), de l'arrêt Seaboyer (1991) à la réforme de 1992;respectant ainsi les grandes étapes de la réforme du Code criminel en matière d'agressions sexuelles. Le document comprend également des exemples tirés de décisions rendues par les tribunaux et deux tableaux synthèse afin de permettre une vue d'ensemble sur les notions abordées dans l'ouvrage.

Ce document est destiné à faciliter la prise de décision quant aux recours criminels éventuels. Il est donc conçu pour toutes celles qui, à titre d'intervenantes, auront à supporter ces femmes dans leur réflexion et leurs démarches éventuelles. En première partie, le document trace un portrait des infractions à l'égard des femmes et des enfants. La deuxième partie du document traite des règles de procédures et de publicité (tiré de l'introduction).

Ce document est destiné à faciliter la prise de décision quant aux recours criminels éventuels. Il est donc conçu pour toutes celles qui, à titre d'intervenantes, auront à supporter ces femmes dans leur réflexion et leurs démarches éventuelles. En première partie, le document trace un portrait des infractions à l'égard des femmes et des enfants. La deuxième partie du document traite des règles de procédures et de publicité (tiré de l'introduction).

Les témoignages personnels recueillis par le Comité lors des consultations qu'il a menées, lui ont permis de tracer un portrait de la violence faite aux femmes au Canada. On décrit le processus de la violence, les violences subies, les réactions de la famille, du milieu social et des institutions. On établit un lien entre l'inégalité et la vulnérabilité à la violence. Un plan d'action visant à contrer la violence est proposé.