Le Centre de documentation sur l'éducation
des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

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Documents  Séparation de biens | enregistrements trouvés : 6

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Ce document présente une analyse de la situation des femmes mariées en séparation de biens lors de la dissolution du mariage et plus particulièrement du cas Poirier c. Globensky. Par ailleurs, il propose des recommandations visant à faire modifier le Code civil en la matière.

Cote : 173.1Pro 1986

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Cote : 347.61(71)Res 1980

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Cette brochure se veut un aperçu des aspects légaux touchant les entreprises familiales. Dans un premier temps, l'ouvrage traite des régimes matrimoniaux, auxquels ont été intégrés, les conjoints de fait. Dans la deuxième grande partie, la brochure traite des différents types d'entreprises en appliquant des exemples concrets, tant pour les femmes collaboratrices que pour les femmes partenaires (tiré de l'avant-propos).
Cette brochure se veut un aperçu des aspects légaux touchant les entreprises familiales. Dans un premier temps, l'ouvrage traite des régimes matrimoniaux, auxquels ont été intégrés, les conjoints de fait. Dans la deuxième grande partie, la brochure traite des différents types d'entreprises en appliquant des exemples concrets, tant pour les femmes collaboratrices que pour les femmes partenaires (tiré de l'avant-propos).

Cote : 658.3-055.2Rio 1999

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