Le Centre de documentation sur l'éducation
des adultes et la condition féminine (CDÉACF)

ACCÈS RAPIDE

Posez-nous vos questions

Bases de données

accessibles aux membres
Demandez un accès

Documents  Procédure pénale | enregistrements trouvés : 9

O
     

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

V

Compte rendu de huit séminaires régionaux ayant pour thème "Femmes violentées et système judiciaire" qui réunissaient plus de 400 intervenants et intervenantes des milieux judiciaire et communautaire, et qui avaient pour toile de fond la judiciarisation de la problématique.

Cote : 343.6-055.2(063)(714)Bou 1995

... Lire [+]

V

Rapport de recherche qui analyse le traitement des plaintes contre les contrevenants en violence conjugale. On y trace d'abord un portrait du traitement de la violence conjugale, de la plainte portée à la sentence rendue, dans deux districts judiciaires au Québec. Puis on tente d'expliquer, à l'aide du témoignage de femmes violentées qui ont eu une expérience avec le système judiciaire, pourquoi il est si difficile pour plusieurs d'entre elles de témoigner lors des auditions à la cour. Finalement, le témoignage des intervenantes de différents organismes en lien avec la problématique permet de mieux saisir la réalité des femmes violentées confrontées au système judiciaire.
Rapport de recherche qui analyse le traitement des plaintes contre les contrevenants en violence conjugale. On y trace d'abord un portrait du traitement de la violence conjugale, de la plainte portée à la sentence rendue, dans deux districts judiciaires au Québec. Puis on tente d'expliquer, à l'aide du témoignage de femmes violentées qui ont eu une expérience avec le système judiciaire, pourquoi il est si difficile pour plusieurs d'entre elles ...

Cote : 343.1-055.2(714)Cot 1991

... Lire [+]

y

Aussi sur la p. de couv. : Audiences publiques tenues les 25 et 26 novembre 1992 au Palais de justice de Montréal.Texte qui présente les assises du Regroupement provincial quant à la violence conjugale, qui examine la judiciarisation des infractions commises en violence conjugale et qui propose des pistes de solutions destinées à aider et à protéger davantage les femmes victimes de violence conjugale.
Aussi sur la p. de couv. : Audiences publiques tenues les 25 et 26 novembre 1992 au Palais de justice de Montréal.Texte qui présente les assises du Regroupement provincial quant à la violence conjugale, qui examine la judiciarisation des infractions commises en violence conjugale et qui propose des pistes de solutions destinées à aider et à protéger davantage les femmes victimes de violence conjugale.

Cote : Filière 343.61-055.2(714)Reg 1992

... Lire [+]

V

Étude qui reprend et qui évalue, d'un point de vue féministe, le rapport du ministère de la Justice "L'enquête préliminaire : une étape nécessaire ?" qui propose soit l'abolition, soit un profond remaniement de l'enquête préliminaire en matière pénale. On y trouve une description des cinq propositions du ministère de la Justice de même que les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles. Quelques recommandations sont également émises pour les propositions plus favorables.
Étude qui reprend et qui évalue, d'un point de vue féministe, le rapport du ministère de la Justice "L'enquête préliminaire : une étape nécessaire ?" qui propose soit l'abolition, soit un profond remaniement de l'enquête préliminaire en matière pénale. On y trouve une description des cinq propositions du ministère de la Justice de même que les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles. Quelques recommandations sont également émises ...

Cote : 343.1:396.2(71)She 1994

... Lire [+]

V

Aussi sur la p. de couv. : Audiences publiques tenues les 25 et 26 novembre 1992 au Palais de justice de Montréal.Texte qui présente les assises du Regroupement provincial quant à la violence conjugale, qui examine la judiciarisation des infractions commises en violence conjugale et qui propose des pistes de solutions destinées à aider et à protéger davantage les femmes victimes de violence conjugale.
Aussi sur la p. de couv. : Audiences publiques tenues les 25 et 26 novembre 1992 au Palais de justice de Montréal.Texte qui présente les assises du Regroupement provincial quant à la violence conjugale, qui examine la judiciarisation des infractions commises en violence conjugale et qui propose des pistes de solutions destinées à aider et à protéger davantage les femmes victimes de violence conjugale.

Cote : Filière 343.61-055.2(714)Reg 1992

Lien(s) : Consulter la version PDF (183 Ko ; 10 p.)
EN LIGNE

... Lire [+]

V

Numéro qui analyse les thématiques de la mise au silence et de la résistance des femmes d'un point de vue féministe : Structure grammaticale de la langue française et mise au silence des femmes;Discours juridique, filtration, déformation et reconstruction de l'expérience des femmes relativement au sexisme dans le milieu universitaire;Expériences des femmes autochtones dans les facultés de droit du Canada;Tests de dépistage automatiques du VIH et femmes enceintes;Étude de cas : l'affaire Bernardo ou comment les stéréotypes qui inspirent les pratiques d'enquête et de maintien de l'ordre sapent l'accès des femmes à la justice et la primauté du droit en ce qui concerne les violences sexuelles;Histoire de l'entrée des femmes dans la profession juridique en Alberta et expérience de Ruby Clemens.
Numéro qui analyse les thématiques de la mise au silence et de la résistance des femmes d'un point de vue féministe : Structure grammaticale de la langue française et mise au silence des femmes;Discours juridique, filtration, déformation et reconstruction de l'expérience des femmes relativement au sexisme dans le milieu universitaire;Expériences des femmes autochtones dans les facultés de droit du Canada;Tests de dépistage automatiques du VIH et ...

Cote : Numéro de périodique

Source : Canadian Journal of Women and the Law = Revue Femmes et droit, vol. 9, no 2 (1997)

... Lire [+]

V

Rapport de recherche qui analyse le traitement des plaintes contre les contrevenants en violence conjugale. On y trace d'abord un portrait du traitement de la violence conjugale, de la plainte portée à la sentence rendue, dans deux districts judiciaires au Québec. Puis on tente d'expliquer, à l'aide du témoignage de femmes violentées qui ont eu une expérience avec le système judiciaire, pourquoi il est si difficile pour plusieurs d'entre elles de témoigner lors des auditions à la cour. Finalement, le témoignage des intervenantes de différents organismes en lien avec la problématique permet de mieux saisir la réalité des femmes violentées confrontées au système judiciaire.
Rapport de recherche qui analyse le traitement des plaintes contre les contrevenants en violence conjugale. On y trace d'abord un portrait du traitement de la violence conjugale, de la plainte portée à la sentence rendue, dans deux districts judiciaires au Québec. Puis on tente d'expliquer, à l'aide du témoignage de femmes violentées qui ont eu une expérience avec le système judiciaire, pourquoi il est si difficile pour plusieurs d'entre elles ...

Lien(s) : Consulter la version PDF (6 Mo ; 191 p.)
EN LIGNE

... Lire [+]

V

Compte rendu de huit séminaires régionaux ayant pour thème "Femmes violentées et système judiciaire" qui réunissaient plus de 400 intervenants et intervenantes des milieux judiciaire et communautaire, et qui avaient pour toile de fond la judiciarisation de la problématique.

Lien(s) : Consulter la version PDF (2 Mo ; 72 p.)
EN LIGNE

... Lire [+]

V

Cote : 343.6-055.2(714)Sys 2004

... Lire [+]

Nuage de mots clefs ici

Z