Documents  Législation | enregistrements trouvés : 192

Les relations entre un propriétaire et un locataire ne sont pas toujours faciles. C'est pourquoi il existe des lois et des règlements. Ce petit document pour les apprenantes et les formatrices tente d'expliquer dans un langage simple la plupart de ces lois et règlements. On y aborde, entre autre, le bail, la sous-location, la résiliation du bail, la visite du logement, les réparations, l'éviction, etc. Il est possible de consulter à la fin du document une liste de ressources utiles.

Ce cahier d'animation a été écrit dans un langage simple et clair afin de permettre aux formatrices et aux formateurs, ainsi qu'aux animatrices et aux animateurs, d'intégrer plus aisément les thèmes à leurs ateliers. Il propose trois thématiques : la première porte sur les droits de la famille, la seconde sur les droits de travailleurs et enfin sur la mobilisation. Il comprend également des questions et des pistes de réflexion sur les différents thèmes abordés dans les modules, ainsi que de petits exercices pour vérifier la compréhension des participantes et des participants.

Réalisé par le Centre de recherche en droit public (Université de Montréal), le site Guide des droits sur Internet est un site d'information sur le droit et les lois qui touchent à Internet. Selon ses concepteurs, il a été « conçu de manière à répondre aux besoins diversifiés de ceux qui utilisent Internet et de ceux qui ont à prendre des décisions et exercent des responsabilités à l'égard de la mise en place de telles activités. » (Source: Espace Alpha)