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Documents  Législation | enregistrements trouvés : 193

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Texte qui résume la position du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec quant à la problématique de la médiation familiale et au projet de loi visant à rendre une médiation préalable obligatoire dans certains cas de conflits familiaux.
Texte qui résume la position du Regroupement provincial des maisons d'hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et de la Fédération des ressources d'hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec quant à la problématique de la médiation familiale et au projet de loi visant à rendre une médiation préalable obligatoire dans certains cas de conflits familiaux.

Cote : Filière 347.627.2Reg 1997

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Cote : 392.31:331.4(714)Bro

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Cote : 176.8(714)Bus 1988

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Situation des femmes sur le marché du travail : participation, formation, et secteurs d'activités, catégories professionnelles et revenus, salaire minimum et syndicalisation. Mesures visant l'équité : l'article 19 de la Charte, programmes d'accès à l'égalité et d'obligation contractuelle, principes de l'approche retenue. Accès à l'égalité et équité salariale. Redéfinition de l'équité en emploi pour les femmes du Québec : trois modèles. La formation des filles et des femmes.
Situation des femmes sur le marché du travail : participation, formation, et secteurs d'activités, catégories professionnelles et revenus, salaire minimum et syndicalisation. Mesures visant l'équité : l'article 19 de la Charte, programmes d'accès à l'égalité et d'obligation contractuelle, principes de l'approche retenue. Accès à l'égalité et équité salariale. Redéfinition de l'équité en emploi pour les femmes du Québec : trois modèles. La ...

Cote : 331.113-055.2(714)CSF 1993

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Nature de l'infraction d'agression sexuelle (acte de violence, sens du mot "sexuelle", degré de force, non-résistance et non-consentement de la victime, cas mettant en cause mari et femme). État d'esprit de l'accusé. Questions de preuves et de procédure dans un procès pour agression sexuelle

Cote : 343.54(71)Can 1985 no.6

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La législation en matière d'agression sexuelle (historique). Problèmes juridiques. Règles de la preuve et de procédure. Processus de réforme. Dispositions sur l'agression sexuelle du projet de loi C-127. Buts de la réforme de la législation. Programme de recherche sur l'impact des dispositions relatives aux agressions sexuelles du projet de loi C-127. Résultats de la recherche : les victimes et le signalement des infractions, caractéristiques des infractions, du plaignant et de l'accusé, réactions du système pénal, les services offerts aux victimes
La législation en matière d'agression sexuelle (historique). Problèmes juridiques. Règles de la preuve et de procédure. Processus de réforme. Dispositions sur l'agression sexuelle du projet de loi C-127. Buts de la réforme de la législation. Programme de recherche sur l'impact des dispositions relatives aux agressions sexuelles du projet de loi C-127. Résultats de la recherche : les victimes et le signalement des infractions, caractéristiques ...

Cote : 343.54(71)Can 1985 no.5

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Historique de la réforme de la loi visant l'agression sexuelle (projet de loi C-127). Plaintes d'agression sexuelle. Taux de classement des infractions.

Cote : 343.54(71)Can 1985 no.4

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Thèmes abordés : réforme de la loi canadienne concernant l'agression sexuelle, statistiques canadiennes sur la peine, contexte empirique et juridique de l'agression sexuelle, opinion publique, détermination de la peine et médias, nature de l'agression sexuelle simple, tendances récentes et données antérieures sur la peine, bases de données informatisées.

Cote : 343.54(71)Can 1985 no.3

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Le document traite des principaux aspects organisationnels et juridiques du domaine municipal en matière de pornographie. Il présente les compétences et règlements concernant l'étalage d'imprimés et d'objets érotiques, les spectacles érotiques, les boutiques vendant ou offrant des marchandises à caractère érotique, le zonage et la pornographie, l'affichage érotique et les groupes de femmes par rapport à la réglementation municipale. Il offre également un portrait statistique des municipalités qui ont adopté des règlements relatifs à la pornographie.
Le document traite des principaux aspects organisationnels et juridiques du domaine municipal en matière de pornographie. Il présente les compétences et règlements concernant l'étalage d'imprimés et d'objets érotiques, les spectacles érotiques, les boutiques vendant ou offrant des marchandises à caractère érotique, le zonage et la pornographie, l'affichage érotique et les groupes de femmes par rapport à la réglementation municipale. Il offre ...

Cote : 176.8(714)She 1994

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Tableau synthèse des lois en vigueur dans les différentes provinces en lien avec l'équité salariale, leur date de promulgation, leur date d'entrée en vigueur, et leur champ d'application et l'organisme responsable. Un excellent outil pour voir d'un seul coup d'oil où l'on en est dans le domaine de l'équité salariale.

Cote : Filière 331.113Fem 1990

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