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Documents  Harcèlement sexuel | enregistrements trouvés : 48

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Ce document est destiné aux victimes d'un comportement à caractère sexuel fautif par un professionnel ainsi qu'aux personnes intervenants auprès de ces victimes. Elle vise à faciliter la compréhension de l'organisation du milieu professionnel québécois et son fonctionnement relativement au traitement d'une plainte à caractère sexuel.

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Diverses données sur l'homicide : fréquence, sexe de l'agresseur et de la victime, répartition géographique, endroits ou sont commis les homicides sexuels, etc.

Cote : 343.54(71)Can 1985 no.7

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Nature de l'infraction d'agression sexuelle (acte de violence, sens du mot "sexuelle", degré de force, non-résistance et non-consentement de la victime, cas mettant en cause mari et femme). État d'esprit de l'accusé. Questions de preuves et de procédure dans un procès pour agression sexuelle

Cote : 343.54(71)Can 1985 no.6

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La législation en matière d'agression sexuelle (historique). Problèmes juridiques. Règles de la preuve et de procédure. Processus de réforme. Dispositions sur l'agression sexuelle du projet de loi C-127. Buts de la réforme de la législation. Programme de recherche sur l'impact des dispositions relatives aux agressions sexuelles du projet de loi C-127. Résultats de la recherche : les victimes et le signalement des infractions, caractéristiques des infractions, du plaignant et de l'accusé, réactions du système pénal, les services offerts aux victimes
La législation en matière d'agression sexuelle (historique). Problèmes juridiques. Règles de la preuve et de procédure. Processus de réforme. Dispositions sur l'agression sexuelle du projet de loi C-127. Buts de la réforme de la législation. Programme de recherche sur l'impact des dispositions relatives aux agressions sexuelles du projet de loi C-127. Résultats de la recherche : les victimes et le signalement des infractions, caractéristiques ...

Cote : 343.54(71)Can 1985 no.5

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Historique de la réforme de la loi visant l'agression sexuelle (projet de loi C-127). Plaintes d'agression sexuelle. Taux de classement des infractions.

Cote : 343.54(71)Can 1985 no.4

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Thèmes abordés : réforme de la loi canadienne concernant l'agression sexuelle, statistiques canadiennes sur la peine, contexte empirique et juridique de l'agression sexuelle, opinion publique, détermination de la peine et médias, nature de l'agression sexuelle simple, tendances récentes et données antérieures sur la peine, bases de données informatisées.

Cote : 343.54(71)Can 1985 no.3

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Le document présente une enquête effectuée auprès de victimes de harcèlement : définition, description du harcèlement sous toutes ses formes, protocole, victimes (vulnérabilité, monoparentales et harcelées, immigrantes et harcelées, milieu de travail non traditionnel), les harceleurs (comportement type, portrait, ses motifs et intentions), désamorcer le processus, loi, plainte, syndicats (CSN, CEQ, FTQ), la preuve, arbitrage, tribunal, douleur morale, les représailles au travail.
Le document présente une enquête effectuée auprès de victimes de harcèlement : définition, description du harcèlement sous toutes ses formes, protocole, victimes (vulnérabilité, monoparentales et harcelées, immigrantes et harcelées, milieu de travail non traditionnel), les harceleurs (comportement type, portrait, ses motifs et intentions), désamorcer le processus, loi, plainte, syndicats (CSN, CEQ, FTQ), la preuve, arbitrage, tribunal, douleur ...

Cote : 343.42Deb 1993

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Cote : Numéro de périodique

Source : Recherches féministes, vol. 31, no 2 (2018)

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Cote : Filière 343.4(714)Lab 1987

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