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Ce document est un outil de préparation pour la présentation de mémoires en audiences publiques. Il traite de la préparation de façon générale, des modalités de participation, de la préparation du projet et de son calendrier, de la préparation de l'audience au fonctionnement de la période de question et du déroulement de l'audition et de la rédaction des mémoires.
Ce document est un outil de préparation pour la présentation de mémoires en audiences publiques. Il traite de la préparation de façon générale, des modalités de participation, de la préparation du projet et de son calendrier, de la préparation de l'audience au fonctionnement de la période de question et du déroulement de l'audition et de la rédaction des mémoires.
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