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Documents  Finances publiques | enregistrements trouvés : 19

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Ce document présente les fondements de la fiscalité et élabore ensuite sur les irritants du système (traitement de la pension alimentaire), les taxes indirectes de vente sur la nourriture, le soutien aux membres d'un ménage, le traitement fiscal des enfants, les incitatifs au travail, le taux marginal de taxation et les prestations d'aide sociale, le programme de prêts et bourses et les programmes de réinsertion sur le marché du travail.
Ce document présente les fondements de la fiscalité et élabore ensuite sur les irritants du système (traitement de la pension alimentaire), les taxes indirectes de vente sur la nourriture, le soutien aux membres d'un ménage, le traitement fiscal des enfants, les incitatifs au travail, le taux marginal de taxation et les prestations d'aide sociale, le programme de prêts et bourses et les programmes de réinsertion sur le marché du travail.

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Ce document daté de janvier 1994 traite de la dette publique, des programmes de ressources naturelles, de développement régional, industriel et scientifique, transports, communications et culture, justice et programmes juridiques, affaires étrangères et aide internationale, programmes sociaux, transferts fédéraux aux provinces, défense, services généraux du gouvernement.

Cote : 32(71)Fin 1994 1

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Le document traite de la situation et les perspectives économiques, le changement structurel, le défi financier, le rôle des administrations publiques dans l'économie. (janvier 1994)

Cote : 32(71)Fin 1994 2

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Recueil qui regroupe par thème des articles publiés par les auteurs dans "L'aut'journal" eu égard à l'antagonisme essentiel entre les profits privés et les finances publiques. Les deux premiers textes portent sur les médias, alors que les suivants sont consacrés aux finances publiques fédérales et provinciales. Un dossier sur les compagnies qui paient peu ou pas d'impôt et un autre sur le Régime d'épargne-actions du Québec complètent l'ouvrage.
Recueil qui regroupe par thème des articles publiés par les auteurs dans "L'aut'journal" eu égard à l'antagonisme essentiel entre les profits privés et les finances publiques. Les deux premiers textes portent sur les médias, alors que les suivants sont consacrés aux finances publiques fédérales et provinciales. Un dossier sur les compagnies qui paient peu ou pas d'impôt et un autre sur le Régime d'épargne-actions du Québec complètent l'ouvrage.

Cote : 334.7/336(71+714)Lau 1996

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Ce document présente les propositions de modification du régime de taxation et de la politique générale de transferts : remaniement de l'exemption des personnes mariées, réduction de l'exemption personnelle et l'institution d'une exemption pour le logement, mesures visant à combler les besoins des enfants, mesures orientées vers les familles monoparentales et les personnes âgées. Il aborde également la réforme de l'aide sociale (contexte, motifs, propositions, et profil des femmes sur l'aide sociale). Enfin, il présente une analyse critique des propositions du Livre blanc sur la fiscalité des particuliers.
Ce document présente les propositions de modification du régime de taxation et de la politique générale de transferts : remaniement de l'exemption des personnes mariées, réduction de l'exemption personnelle et l'institution d'une exemption pour le logement, mesures visant à combler les besoins des enfants, mesures orientées vers les familles monoparentales et les personnes âgées. Il aborde également la réforme de l'aide sociale (contexte, ...

Cote : 336.1-055.2Lep 1985

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Cote : 339.12:336.1(714)Car.Gen 1999

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Cote : 339.12:336.1(714471)Car 1999

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Cote : 339.12:336.1(714)Car.Con 1999

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Cote : 336.1:339.12(714)Car.Com 1998

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Cote : 336.1:339.12(714)Car.Bre 1998

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