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Documents  Égalité devant la loi | enregistrements trouvés : 9

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Le document traite des aspects légaux touchant les lesbiennes et particulièrement leurs couples ou leurs familles. Il contient un bref historique du traitement de l'homosexualité par le droit, quelques données disponibles concernant les lesbiennes, un aperçu du droit statutaire et du droit civil pertinent, des mentions des modifications récentes apportées dans le reste du Canada et dans quelques pays, et expose différents courants de pensée concernant la reconnaissance des droits (tiré de l'introduction).
Le document traite des aspects légaux touchant les lesbiennes et particulièrement leurs couples ou leurs familles. Il contient un bref historique du traitement de l'homosexualité par le droit, quelques données disponibles concernant les lesbiennes, un aperçu du droit statutaire et du droit civil pertinent, des mentions des modifications récentes apportées dans le reste du Canada et dans quelques pays, et expose différents courants de pensée ...

Cote : 347.6-055.3(714)Bér 1998

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Cote : 343.6-055.2(71)Reg 2002

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Cette brochure montre comment les droits de la personne sont protégés au Canada et ce que la Commission canadienne des droits de la personne fait pour contribuer à assurer cette protection.

Cote : 341.231.14(71)Com 1996

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Étude qui reprend et qui évalue, d'un point de vue féministe, le rapport du ministère de la Justice "L'enquête préliminaire : une étape nécessaire ?" qui propose soit l'abolition, soit un profond remaniement de l'enquête préliminaire en matière pénale. On y trouve une description des cinq propositions du ministère de la Justice de même que les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles. Quelques recommandations sont également émises pour les propositions plus favorables.
Étude qui reprend et qui évalue, d'un point de vue féministe, le rapport du ministère de la Justice "L'enquête préliminaire : une étape nécessaire ?" qui propose soit l'abolition, soit un profond remaniement de l'enquête préliminaire en matière pénale. On y trouve une description des cinq propositions du ministère de la Justice de même que les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles. Quelques recommandations sont également émises ...

Cote : 343.1:396.2(71)She 1994

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La charte canadienne des droits et libertés. Les causes célèbres dans l'histoire des droits de la femme au Canada. Le recours aux tribunaux. Les groupes d'intervention au Canada. L'expérience américaine. Le droit à l'égalité et l'action juridique.

Cote : 342.722-055.2(71)Can

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Cote : 341.231.14(063)=133.1Ass 1991

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Cote : Numéro de périodique

Source : Statut de la femme, vol. 5, no 4 (été 1979)

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Ce document décrit quatre modèles d'égalité qui pourraient promouvoir l'autonomie des femmes dans le domaine du droit criminel. On examine les nouvelles réformes du droit qui intéresse plus particulièrement les femmes : les violences infligées aux femmes, les agressions sexuelles, le foeticide et les moyens de défense réservés aux femmes. Les lois canadiennes et américaines relatives à ces questions sont étudiées. Des solutions de rechange sont proposées.
Ce document décrit quatre modèles d'égalité qui pourraient promouvoir l'autonomie des femmes dans le domaine du droit criminel. On examine les nouvelles réformes du droit qui intéresse plus particulièrement les femmes : les violences infligées aux femmes, les agressions sexuelles, le foeticide et les moyens de défense réservés aux femmes. Les lois canadiennes et américaines relatives à ces questions sont étudiées. Des solutions de rechange sont ...

Cote : 343-055.2(71)She 1987

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